ARARP  
Accord probable sur les retraites complémentaires


Le projet concerne d'accord concerne les retraites ARRCO et AGIRC et a été finalisé le 17 mars.

Pour qu’il entre en vigueur il faut au moins une signature syndicale (CFDT et /ou FO ?) et pas plus de trois opposants (CGC et CGT ?) ; la probabilité est donc forte.

En voici les principaux points :

Âge de départ :

Le projet aligne l'âge de la retraite sur celui du régime de base, issu de la réforme de l'automne, soit 62 ans en 2018. Le texte intègre aussi les dérogations pour carrières longues, pénibilité, mères de trois enfants nées avant 1956…

Revalorisation 2011 :

Les cadres retraités seront mis à contribution. La valeur du point Arrco est revalorisée de 2,11% au 1er avril, ce qui équivaut à compenser l'inflation comme les années précédentes. En revanche, le point Agirc est augmenté de 0,41% seulement. L'objectif est d'aligner le rendement du régime des cadres sur celui de tous les salariés. Une mesure génératrice de fortes économies. Le rendement de l'Agirc est actuellement de 6,70%, ce qui signifie que chaque euro cotisé tout au long de la carrière donne droit à 6,70 centimes de pension par an. Le rendement de l'Arrco est de 6,59%.

Stabilisation temporaire des rendements :

Le projet d'accord propose donc de les stabiliser dès l'an prochain : cotisations et pensions évolueraient parallèlement au moins jusqu’en 2015 et seraient indexées sur les salaires sur cette période.

Bonus familles nombreuses revus :

Trois enfants et plus donneront lieu à une majoration de 10%, à l'Arrco comme à l'Agirc, dans la limite d'un plafond global de 1000 euros annuels. Les familles modestes y gagneront, les cadres feront les frais de ce point de la réforme.
(Les règles actuelles sont de 5% de majoration à l'Arrco ; 8% + 4% par enfant supplémentaire, jusqu'au septième, à l'Agirc.)
La majoration Arrco pour chaque enfant encore à charge pendant la retraite (5%), que le patronat avait envisagé de supprimer, est au contraire étendue à l'Agirc.

Réversion :

Il n'est plus heureusement plus question de réduire à 54% le taux des pensions accordées en cas de veuvage : il restera fixé à 60%. L'âge minimum pour percevoir une pension de réversion restera à 55 ans à l'Arrco et 60 ans à l'Agirc.
Attention : Pour le moyen terme, un groupe de travail étudiera la possibilité de rendre la réversion proportionnelle à la durée de mariage et de l'ouvrir aux Pacs.

Mensualisation :

Les retraites complémentaires seront versées mensuellement, et non plus une fois par trimestre, à partir de 2014.


Jacky PINÇON
Rédigé le 21 mars 2011




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