ARARP  
Notre position sur la dépendance



Perte d’Autonomie, Dépendance, Cinquième risque ; sous ces vocables divers sont abordés les problèmes, de plus en plus fréquents du fait de l’allongement de la durée moyenne de vie, que peuvent rencontrer les personnes âgées ainsi que leurs conséquences financières.

Selon la terminologie officielle (Source DGCCRF) :

La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement et/ou des atteintes physiques. La notion de dépendance est utilisée pour qualifier la perte d'autonomie liée au grand âge. Elle se distingue en cela du handicap.

Cette définition qui distingue Dépendance et Handicap pose déjà problème.


1 -    Le Contrat SAFIR d’AG2R

Beaucoup des plus anciens parmi nous s’étaient vu proposer pendant leur activité dans le Groupe de souscrire à une Garantie Invalidité - Dépendance proposée par AG2R, dénommée SAFIR.
Pour simplifier, en échange du versement ininterrompu d’une cotisation, l’assuré se voit garantir le versement d’une rente dans les 2 cas suivants :
Nous recommandons à toute personne bénéficiant de cette garantie de ne pas interrompre le paiement de ses cotisations, ce qui entrainerait de facto l’annulation définitive du contrat.

Ce Contrat présente l’avantage que Cotisations et prestations sont contractuellement révisables à un taux identique.
Il y a quelques années l’assureur a tenté de faire évoluer plus vite la cotisation ou d’orienter les adhérents vers des contrats moins avantageux ; devant la réaction de notre Association, il y a renoncé, mais nous restons vigilants et vérifions chaque année le respect de cette disposition.

Nous tenons à votre disposition, en cas de besoin, le contrat et tous les documents et justificatifs nécessaires à la demande de rente.

Avant toute demande formelle, il faut vous assurer que la situation de la personne concernée permet d’augurer une suite favorable à cette demande.


2 -    Création d’un 5ème risque

Aujourd’hui un consensus se dégage sur le besoin de renforcer et de refondre les aides existantes.

La création d’un 5ème risque faisait partie des promesses de campagne du candidat Nicolas Sarkozy.
Beaucoup ont pu penser alors que la création d’une nouvelle branche spécifique de l’Assurance Maladie était envisagée.

La crise économique est passée par là et, si une réflexion est effectivement en cours en 2011, les premiers échos (rapport Rosso Debord) font plutôt état d’une orientation vers une Assurance individuelle obligatoire pour les plus de 50 ans ; on s’éloignerait donc des solutions de solidarité indépendantes de l’âge prônée par la CFR.
Vous trouverez en annexe l’excellent document de synthèse « Perte d’autonomie, nouveau dispositif en vue » rédigé par la CFR en septembre 2010.
Les plus intéressés d’entre vous pourront en plus consulter le document « Création du Risque Dépendance » qui explique le calendrier et le cadre de la réforme et communique les premières contributions.


3 -    Conclusions

Nous vous tiendrons régulièrement informés en cours d’année des évolutions significatives sur ce dossier, notre principale préoccupation étant d’éviter que la Couverture Dépendance ne passe purement et simplement aux mains d’assureurs privés…

Vos commentaires nous seront précieux pour corriger, compléter, améliorer ce texte.


Jacky PINÇON
Rédigé le 13 février 2011



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